Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet sevr.live (ci-après « le Site »), édité par [Nom / raison sociale], [statut juridique], immatriculé sous le numéro SIRET [SIRET], dont le siège est situé [adresse complète], ci-après « le Vendeur » ou « SEVR. ».

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur (ci-après « le Client » ou « l'Acheteur »), qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Le Site s'adresse exclusivement aux consommateurs particuliers (relation B2C), résidant en France et dans l'Union Européenne, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Article 1 — Identification du Vendeur

• Nom / Raison sociale : [Nom]
• Statut juridique : [statut]
• SIRET : [SIRET]
• Adresse : [adresse complète]
• Email : contact@sevr.live
• Directeur de la publication : [Nom]

Article 2 — Produits proposés à la vente

Le Site propose à la vente trois catégories de produits :

1. Vêtements et sneakers streetwear, pouvant inclure des pièces rares, en édition limitée, neuves ou d'occasion ;
2. Produits TCG (Trading Card Game — cartes à collectionner Pokémon, One Piece), vendus scellés (boosters, displays) ou à l'unité, neufs ou d'occasion ;
3. Billets de spectacles et d'événements (concerts et autres événements datés).

2.1 Description et état des produits

Chaque fiche produit précise, de façon aussi exhaustive et honnête que possible : la catégorie, l'état (neuf, scellé, occasion — avec une mention d'état précise telle que Near Mint, Excellent, Mint, Played pour les cartes, ou la description de l'usure pour les vêtements/sneakers), et toute particularité notable. Le Client reconnaît que les photographies illustrant les produits ont une valeur indicative. L'état et les caractéristiques décrits en texte font foi et engagent le Vendeur.

2.2 Produits d'occasion

Pour les produits vendus comme d'occasion, la garantie légale de conformité (article 8) s'applique en tenant compte de l'état d'usage normal attendu d'un produit de seconde main. Un défaut expressément mentionné dans la fiche produit ne peut pas faire l'objet d'une réclamation ultérieure au titre de la non-conformité.

2.3 Authenticité

Chaque article proposé à la vente a été vérifié et certifié authentique par le Vendeur avant sa mise en ligne.

Toutefois, afin de préserver l'intégrité de cette certification :

• Les articles vendus avec un scellé, une étiquette de sécurité ou un emballage d'origine intact doivent conserver ces éléments intacts pour toute demande de retour ou de garantie.
• Le retrait de ces éléments de sécurité par l'Acheteur emporte de plein droit la perte du droit de retour pour le produit concerné (sous réserve des garanties légales d'ordre public).

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Article 4 — Commande

La validation de la commande, accompagnée du paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et formation du contrat de vente entre le Vendeur et le Client. Une confirmation de commande est envoyée par email.

4.1 Stock limité et disponibilité

Les produits proposés sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Vendeur procède au remboursement intégral des sommes versées.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, via la solution de paiement sécurisée Stripe. Le Vendeur ne stocke, ne traite ni ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

Article 6 — Livraison

6.1 Délais et zones de livraison

Les délais de livraison indicatifs sont précisés sur le Site ou communiqués au Client lors de la commande.

6.2 Transfert de propriété et des risques

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques s'opère au moment où le Client prend physiquement possession du bien.

6.3 Colis perdu, endommagé ou non conforme au transport

En cas de colis endommagé, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, photographies à l'appui.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 Principe général (14 jours)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

7.2 Modalités de retour

• Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire.
• Le produit doit être retourné dans son état d'origine, avec ses éléments de sécurité intacts.
• Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

7.3 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les billets de spectacles et d'événements datés : toute vente de billet est ferme et définitive, sauf annulation de l'événement par son organisateur.
• Les produits descellés par le Client : boosters/displays TCG ouverts, vêtements/sneakers dont l'étiquette de sécurité a été retirée.

Article 8 — Garantie légale de conformité et vices cachés

Tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment du droit de rétractation.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, ni des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client.

Article 10 — Données personnelles (RGPD)

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le strict cadre de la gestion de la relation commerciale, conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, exerçable à contact@sevr.live.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site est la propriété exclusive du Vendeur. Les marques et visuels des produits vendus demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom du médiateur — à désigner]. Le Client peut aussi recourir à la plateforme européenne RLL : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 14 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.